Un arrêté du 28 juillet 2011, publié au Journal officiel du 12 août 2011, proroge la durée de validité de la convention du 20 février 2010 relative aux conventions de reclassement personnalisé jusqu'à la date d'entrée en vigueur et au plus tard jusqu'au 31 aout 2011, des textes destinés à remplacer ce dispositif.
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