Suite au rapport remis au Président de la République le 6 juillet 2011 sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
Parmi les 94 articles de ce texte, une vingtaine concernent le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Volet droit du travail Concernant le droit au congé, la proposition de loi simplifie les conditions requises pour le maintien de salaire en cas de chômage des jours fériés. Il ne serait plus exigé que le salarié ait travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié et ait été présent le dernier jour de travail (...)
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