L'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour reclasser un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, sous peine de voir le licenciement prononcé à l'encontre de ce salarié comme étant nul pour discrimination à raison d'un handicap.
Un salarié a été engagé en qualité d'agent d'entretien en 1998. En juin 2010, il est placé en arrêt de travail à la suite d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu (...)Cet article est réservé aux adhérents