Prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles et à aux obligations de désigner un coordinateur en matière de sécurité et de santé ainsi que d’établir un plan de sécurité et de santé.
La propriétaire d'un immeuble et du maître d'ouvrage ont été poursuivi en Italie pour avoir contrevenu aux obligations de sécurité imposées par la directive européenne n° 92/57/CEE du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, qui prévoit que pour tout chantier sur lequel plusieurs entreprises seront présentes, le maître d'ouvrage ou le maître d’œuvre (...)
Cet article est réservé aux adhérents