Publication au JO d'un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et de l'audience patronale en 2021.
Le décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, aménage, à titre exceptionnel et compte tenu de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité des entreprises, les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et déclarations des (...)Cet article est réservé aux adhérents