La Cour de cassation rappelle plusieurs éléments tenant à l’engagement de la caution, son caractère disproportionné, ainsi que l’obligation d’information annuelle.
Une banque a consenti un prêt à une société, garanti par un cautionnement solidaire pour une durée de 9 ans. La débitrice a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire, ce qui a amené la créancière à assigner les cautions, qui ont opposé la disproportion de leur (...)Cet article est réservé aux adhérents