La proposition de loi, qui vise à restreindre les possibilités de paiement en espèces afin de lutter plus efficacement contre le blanchiment et la fraude fiscale, a été rejeté par les sénateurs.
Article mis à jour le 14 novembre 2024. Afin de lutter plus efficacement contre le blanchiment et la fraude fiscale, une proposition de loi (n° 628) déposée au Sénat le 22 mai 2024 vise à restreindre les possibilités de paiement en (...)Cet article est réservé aux adhérents