Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur : elle n'a pas détecté d’éventuelles anomalies intellectuelles en vertu de l’obligation de vigilance qui lui incombe.
Dans le cadre d’un investissement dans un établissement (...)Cet article est réservé aux adhérents