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Garantie à première demande, contre-garantie et commerce international

Garantie à première demande, contre-garantie et commerce international

Une société a conclu avec l'organisation des ports et transports maritimes du ministère des routes et des transports de la République d'Iran (le PSO) un contrat de fourniture de matériel, ayant donné lieu à l'émission d'une garantie de bonne exécution délivrée par la banque iranienne M., elle-même contre-garantie par la banque française N. A la suite du refus d'exportation de ce matériel, la société en a avisé le PSO, lequel a mis en jeu la garantie et (...)
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