Toute dette contractée par l'un des époux pour l'entretien du ménage oblige l'autre solidairement, mais la solidarité n'a pas lieu pour les emprunts qui n'auraient pas été conclus du consentement des deux époux, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
Dans un arrêt du 28 octobre 2008, la cour d'appel de Nîmes a condamné M. X. à rembourser à sa banque les sommes restant dues au titre d'un prêt personnel souscrit au nom des deux époux, mais dont il contestait être le signataire.Les juges du fond ont retenu que si ce contrat de crédit n'a manifestement pas été signé par M. X., l'emprunt, certes conséquent mais souscrit à un taux nettement plus avantageux que celui des crédits revolving, a permis de solder (...)
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