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Poursuite à l'égard des cautions simplement hypothécaires et durée de l'inscription d'hypothèque

Poursuite à l'égard des cautions simplement hypothécaires et durée de l'inscription d'hypothèque

L'interdiction de renouveler l'inscription hypothécaire ne peut pas être opposée au créancier lorsque l'acte de cautionnement limite uniquement la durée de l'inscription d'hypothèque, et non celle de l'engagement de la caution.

Une banque a consenti à M. X. un prêt dont le remboursement était garanti par une hypothèque constituée par M. G. et Mme M., l'acte de prêt prévoyant que l'inscription hypothécaire serait prise pour une durée expirant le 31 janvier 2009. Après avoir renouvelé cette inscription, la banque a fait délivrer le 2 mars 2009 aux cautions un commandement de payer et engagé contre elles une procédure de saisie immobilière. M. G. et Mme M. ont ensuite saisi le juge (...)
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