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Devoir de mise en garde et notion d'emprunteur averti

Devoir de mise en garde et notion d'emprunteur averti

Au regard de leur niveau de qualification, de leur formation, de la nature des activités exercées et de la diversification de leur patrimoine, les époux  devaient être regardés comme des emprunteurs avertis.

Des époux ont contracté auprès d'une banque un prêt immobilier d'un montant de 2.240.000 francs destiné à l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement en vue de sa location ainsi que deux prêts d'un montant total de 500.000 francs pour réaliser des travaux de rénovation dans leur nouvelle résidence principale.Une procédure de liquidation judiciaire ayant été prononcée à l'encontre de l'époux, le couple a recherché la responsabilité de (...)
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