Une banque peut rompre sans préavis ses relations contractuelles avec son client en raison du comportement gravement répréhensible de celui-ci, et peut contre-passer au compte courant du client les créances litigieuses.
Une société a cédé des créances professionnelles par bordereau Dailly à une banque et reçu de celle-ci un crédit de trésorerie. Après avoir demandé à la société de régulariser le solde débiteur de son compte courant, la banque lui a notifié le rejet des chèques présentés. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, le liquidateur a recherché la responsabilité de la banque.Dans un arrêt du 18 novembre 2009, la cour (...)
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