M. X. a conclu avec la société D. une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime lui permettant de passer des ordres sur le service à règlement différé ainsi que des achats ou ventes à découvert. Le compte ayant présenté un solde débiteur, la société a demandé à M. X. de combler ce découvert, l'a assigné en paiement du solde débiteur après (...)
Cet article est réservé aux adhérents