Le fonctionnement d'une SNC impliquant nécessairement de la part de ses associés une activité professionnelle consistant dans le contrôle et la surveillance de la société, ceux-ci relèvent obligatoirement du régime social des indépendants.
En sa qualité d'associé d'une société en nom collectif, M. X. a été affilié à compter du 26 décembre 2003 au régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles. La caisse du Régime social des indépendants du Nord Pas-de-Calais lui a fait signifier le 5 avril 2007 une contrainte pour le recouvrement des cotisations des années 2004, 2005 et du 1er semestre 2006 et des majorations de retard (...)
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