Les associés d'une SNC n'étant pas les coobligés de cette dernière, il incombe au porteur d'un chèque de rapporter la preuve de la dette sociale dont il leur réclamait le paiement, une telle preuve ne pouvant résulter du seul titre exécutoire obtenu contre la société.
Dans un arrêt du 10 décembre 2009, la cour d'appel de Papeete a condamné des associés au paiement d'une certaine somme, relevant qu'après avoir, en vertu d'un titre exécutoire, engagé en vain une procédure de recouvrement à l'encontre de la société, M. X. a exercé son recours contre les associés, tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.Les juges du fond ont retenu que, "l'obligation des associés au paiement des dettes sociales ne revêtant (...)
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