Réuni le 16 février 2012, le Comité de coordination du RCS a publié plusieurs avis concernant les formalités incombant aux entreprises auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou dans un journal d'annonces légales. Ils concernent la formalisation de la mise à jour des statuts, l'inscription d'office au RCS de la cessation d'activité ou les règles de publicité dans un journal d'annonces légales.
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