En ne se rendant pas à la réunion de l'assemblée générale à laquelle il a été régulièrement convoqué, l'administrateur s'est lui-même exclu des débats et ne peut dès lors se plaindre de n'avoir pas été en mesure de présenter préalablement ses observations.
L'assemblée générale d'une société à laquelle M. X. avait été convoqué sans y avoir assisté, l'a révoqué de son mandat d'administrateur.Estimant que cette révocation était intervenue de manière brutale et sans que soit respecté le principe de la contradiction, M. X. a fait assigner la société ainsi que les autres actionnaires aux fins d'obtenir notamment l'annulation de cette décision. Un arrêt du 28 avril 2011 de la cour d'appel de Paris a rejeté (...)
Cet article est réservé aux adhérents