Seul l'associé d'une société civile peut demander à s'en retirer. Il en résulte que le créancier d'un associé ne peut pas exercer ce droit de retrait par la voie de l'action oblique.
En l'espèce, le créancier d’un couple d’associés d’une SCP sollicite leur retrait pour saisir le montant du remboursement de leurs parts sociales. Pour ce faire, le créancier fait valoir que l’action oblique lui permet de récupérer son dû et incidemment que le droit de retrait d’une société civile n’est pas personnel puisqu’il ne se fonde pas sur l’existence de liens d’ordre moral ou familial. En effet, l’action oblique permet aux (...)
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