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Manquement au devoir de loyauté d'un associé

Manquement au devoir de loyauté d'un associé

Un dirigeant ayant laissé ses associés dans une situation d'ignorance se rend coupable d'un manquement à son obligation de loyauté envers eux.

Des médecins ont constitué une société par actions simplifiée (SAS) ayant pour objet l'exploitation d'une clinique. L'un des membres du comité de la direction de cette société s'est vu assigner par ses associés en paiement de dommages-intérêts pour avoir acquis, par sociétés interposées, l'immeuble dans lequel était exploitée la clinique, alors même qu'il avait été informé par lesdits associés de leur intention d'acquérir en leur nom propre cet (...)
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