La caractérisation de l'abus de minorité suppose de prouver que le vote négatif de l'associé minoritaire est contraire à l'intérêt de la société mais également qu'il résulte de la seule volonté de celui-ci de favoriser ses propres intérêts au détriment des autres associés.
Un associé minoritaire s'oppose à un projet liant la société et un autre de ses associés à l'occasion du vote de l'assemblée générale des actionnaires. L'associé concerné par le projet assigne alors celui ayant voté contre le projet devant le juge des référés s'estimant victime d'un abus de minorité. Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la cour d'appel de Montpellier lui donne raison, retenant l'abus de minorité, et nomme un mandataire pour voter au nom (...)
Cet article est réservé aux adhérents