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Retrait d'une société civile pour perte de la relation affective avec l'un des associés

Retrait d'une société civile pour perte de la relation affective avec l'un des associés

L'opposition des parties quant à la gestion du bien, l'agressivité d'un associé, et le fait qu'il ne puisse plus occuper l'immeuble acquis par la SCI, ou en tirer des bénéfice, peut justifier son retrait de la société.

M. Y., associé d'une société civile immobilière (SCI), a entretenu une relation affective avec Mme X., également associée de la SCI.Une fois leur relation terminée, M. Y. demande à Mme X. de se retirer de la société. La cour d'appel d'Aix-en-Provence rejette les prétentions de M. Y. le 23 juin 2011, considérant que la perte de la relation affective avec une associée ne justifie pas son retrait de la société. La Cour de cassation casse l'arrêt des juges (...)
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