L'abus de minorité manifesté par un associé doit être prouvé par deux moyens : l'attitude du minoritaire doit être contraire à l'intérêt général de la société et doit procéder de l'unique but de favoriser ses propres intérêts.
Face au refus de l'associé minoritaire de voter en faveur de la vente de l'unique bien immobilier apparemment seule de nature à reconstituer la trésorerie d'une société, cette dernière l'a assigné en référé dans le but (...)Cet article est réservé aux adhérents