La Cour de cassation rappelle que le fait, pour un salarié sur chantier, d’avoir donné l’ordre et d’avoir la qualité de "chef d’équipe" ne suffit pas à établir sa qualité de "représentant" de la société et ainsi de la condamner pénalement pour le délit de blessures involontaires
M.G., travailleur intérimaire, a été mis à disposition de la société R. Celui-ci a été blessé à l’occasion d’une manœuvre effectuée par une tractopelle dans (...)Cet article est réservé aux adhérents