Le TUE confirme que la procédure d’aide de l’Allemagne au sauvetage du Condor est compatible avec le droit de l’Union européenne.
Suite à la liquidation de sa société mère, la compagnie aérienne Condor a bénéficié d’une aide de l’Allemagne, pendant une durée de 6 mois. La Commission européenne a considéré que la notification par l’Allemagne de cette aide était compatible avec l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union (...)Cet article est réservé aux adhérents