Un décret prévoit notamment l'exclusion de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé au titre des activités de vente à distance des ...
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Fonds de solidarité à destination des PME touchées par le Covid
Publication au JO d'un décret modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de ...
Adaptation du fonds de solidarité à destination des entreprises
Un décret adapte, notamment pour les discothèques, certaines dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement ...
Homologation de 11 règlements de l'ANC
Publication au JO d'un arrêté homologant onze règlements de l'Autorité des normes ...
Adaptation du fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19
Publication au JO d'un décret modifiant le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences ...
L’ANC publie trois nouveaux règlements
L’Autorité des normes comptables a publié, le 7 décembre, trois nouveaux ...
Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19 : discothèque
Publication au JO d'un décret prolongeant le volet 2 du fonds de solidarité jusqu'au 31 octobre 2020 et adaptant, pour les discothèques, certaines ...
La CNCC publie une note sur l'application de la norme IFRS 16 Contrats de location
A la suite de la publication du relevé de conclusions de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 3 juillet 2020, la Compagnie Nationale des ...
Covid-19 : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises
Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et ...