Publication au JO d’un décret prolongeant en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Selon l'ANC, si les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne doivent pas tenir compte du Covid-19, une information doit être donnée dans l'annexe dans l'hypothèse où l'activité d'une entité a été impactée.

Selon l'ANC, si les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne doivent pas tenir compte du Covid-19, une information doit être donnée dans l'annexe dans l'hypothèse où l'activité d'une entité a été impactée.

Une note, publiée par la CNCC et le CSOEC, apporte des réponses quant aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, notamment en matière comptable, d’audit et juridique.

Publication au JO d’un décret modifiant des règles applicables au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Puclication au JORF de quatre ordonnances pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de Covid-19.

L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié deux recommandations relatives au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales et à la codification de ces états financiers.

Publication au JO de deux décrets fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce afin de déterminer si une entreprise peut mettre en place une présentation comptable simplifiée.