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Bassins d'emploi à redynamiser : prorogation des exonérations fiscales

Bassins d'emploi à redynamiser : prorogation des exonérations fiscales

Les exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser sont prorogées d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Une actualité du 9 mars 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que le 1° du I de l'article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour (...)
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