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Allègement de l'impôt sur les sociétés pour les PME : dépôt à l'AN

Allègement de l'impôt sur les sociétés pour les PME : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à alléger l’impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises.

Le 10 mai 2022, une proposition de loi (n° 5225) visant à alléger l’impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises (PME) a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte vise à encourager les PME à se développer et investir, aussi bien au niveau national qu'international. Ainsi, il (...)
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