L’administration fiscale revient sur la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit la suppression progressive, en deux ans, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de CVAE, prévu au 2 du (...)Cet article est réservé aux adhérents