L'administration fiscale met en consultation publique ses commentaires doctrinaux relatifs aux règles applicables aux offres composites du 23 août 2023 au 31 janvier 2024 inclus.
Une actualité du 23 août 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met en consultation publique, du 23 août 2023 au 31 janvier 2024 inclus, ses nouveaux commentaires doctrinaux relatifs aux règles applicables aux offres composites. Les (...)Cet article est réservé aux adhérents