L'administration fiscale apporte des précisions quant aux caractéristiques du marqueur D.1.b. caractérisant certains dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
Les intermédiaires ou les contribuables sont tenus de déclarer à l’administration tout dispositif transfrontière dès lors que celui-ci satisfait à certaines conditions. Tel est le cas lorsque le dispositif se caractérise par la présence d’au moins un des marqueurs (...)Cet article est réservé aux adhérents