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Limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global pour 2009

Limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global pour 2009

Les déficits provenant d'exploitations agricoles ne peuvent pas s'imputer sur le revenu global lorsque le total des revenus net provenant d'autres sources excède une certaine limite. Une instruction fiscale du 8 mars 2010, publiée au Bulletin officiel du 17 mars 2010 fixe cette limite pour 2009 à 104.655 euros.
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