Une ciruclaire du 30 mars 2011 porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2011, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés).
Cet article est réservé aux adhérents