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Dégrèvement temporaire de contribution économique territoriale (CET) et de taxes annexes

Dégrèvement temporaire de contribution économique territoriale (CET) et de taxes annexes

Une instruction fiscale du 28 mars 2011 commente les nouvelles dispositions instituant, pour les impositions établies au titre de 2010 à 2013, un dégrèvement temporaire de contribution économique territoriale (CET) et de taxes annexes.
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