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Brève : parution du décret relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans certains territoires d'outre mer

Brève : parution du décret relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans certains territoires d'outre mer

Est paru au Journal officiel du 10 avril 2010 le décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
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