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Achat-revente : notion d'activité habituelle

Achat-revente : notion d'activité habituelle

Une société en nom collectif a acquis de la société B., dont M. X. était président directeur général, un immeuble sous le bénéfice de l'article 1115 du code général des impôts applicable aux marchands de biens. L'immeuble a été revendu après avoir été divisé en deux lots. L'administration fiscale a considéré que l'acquisition de l'immeuble avait constitué une opération isolée et a remis en cause le régime dont avait bénéficié la société. (...)
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