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Radiation d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC de sa cotation française

Radiation d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC de sa cotation française

Un rescrit fiscal publié le 15 février 2011 apporte des précisions sur les conséquences au regard du maintien du régime d'exonération dont elle bénéficie de la radiation d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC de sa cotation française.
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