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Instruction fiscale relative au dégrèvement temporaire de CET

Instruction fiscale relative au dégrèvement temporaire de CET

Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 18 mai 2011, précise le dégrèvement temporaire de contribution économique territoriale (CET) et de taxes annexes pour les impositions établies au titre de 2010 à 2013.
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