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Contribution additionnelle à l'IFER applicable aux stations radioélectriques

Contribution additionnelle à l'IFER applicable aux stations radioélectriques

Un décret publié au Journal officiel du 18 septembre 2011 fixe à 4 % le taux de la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques.
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