Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.
Cet article est réservé aux adhérents
Un arrêté du 28 novembre 2011, publié au Journal officiel du 29 novembre 2011, établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.