C'est au regard du seul intérêt propre de l'entreprise que l'administration doit apprécier si les placements auxquels celle-ci a procédé correspondent à des actes de gestion commerciale normale.
Une société, qui exerce une activité dans le domaine de la sécurité et du gardiennage, a déposé une somme de 2.000.0000 F sur un compte ouvert dans un établissement bancaire au Vanuatu. Cet établissement ayant été mis en liquidation judiciaire, la société a constitué une provision de 2.000.000 F visant à couvrir le risque de perte de la somme du même montant déposée sur le compte qu'elle détenait dans cet établissement. A l'issue d'une vérification (...)
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