Un arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale a été publié au Journal officiel du 7 mai 2011. Le taux de la contribution de solidarité territoriale est fixé à 2,279 %.
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Un arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale a été publié au Journal officiel du 7 mai 2011. Le taux de la contribution de solidarité territoriale est fixé à 2,279 %.