Exonération de CFE des photographes auteurs

Exonération de CFE des photographes auteurs

L’administration fiscale commente l’exonération de CFE des photographes auteurs et précise la notion d’œuvre de l’esprit.

Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, en application du 2° bis de l’article 1460 du code général des impôts (CGI), sont exonérés de CFE les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies du CGI et du I de l’article 278-0 bis du CGI ou de droits mentionnés au g (...)
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