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Le rachat des dettes bancaires décotées encouragé fiscalement

Le rachat des dettes bancaires décotées encouragé fiscalement

L'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2009 prévoit la possibilité d'étaler sur huit ans l'imposition du profit résultant du rachat par une entreprise débitrice, entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010, de ses dettes d'emprunt bancaire. Thierry Roy rappelle les deux avantages de ce dispositif : d'une part, la banque créancière reçoit des liquidités et peut imputer une perte comptable sur son bénéfice imposable ; d'autre part, le rachat de (...)
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