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Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

L’administration fiscale apporte des précisions quant aux profits réalisés par les marchands de biens et assimilés.

Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l’application des dispositions du 1° du I de l’article 35 du code général des impôts requiert la réunion de trois conditions :- les opérations doivent consister en achats (ou souscriptions) suivis de ventes ;- elles doivent porter sur des biens limitativement énumérés : immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés (...)
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