La ministre de l’Economie a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle au Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Elle rappelle que la suppression de la taxe professionnelle (TP), effective depuis le 1er janvier 2010, et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) comportant une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée, lève un des principaux obstacles à l’investissement et à (...)
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