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Brève : instruction fiscale relative aux conditions de mise en oeuvre des conventions destinées à éviter les doubles impositions

Brève : instruction fiscale relative aux conditions de mise en oeuvre des conventions destinées à éviter les doubles impositions

Une instruction fiscale du 23 décembre 2009 relative aux conditions de mise en oeuvre des conventions destinées à éviter les doubles impositions est parue au Bulletin officiel des impôts du 4 janvier 2010.
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