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TVA applicable aux livres et périodiques de jeux

TVA applicable aux livres et périodiques de jeux

Un rescrit fiscal précise les conditions dans lesquelles les livres et périodiques de jeux peuvent bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur le fondement du 6° de l'article 278 bis du code général des impôts.
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