Le 1er avril 2010, les entreprises réalisant la gestion et le transport des marchandises soumises à accises, pourront utiliser la téléprocédure Gamma (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises). Ce programme correspond à la mise en oeuvre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) qui a pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits soumis à accises, et dont la dématérialisation du document (...)
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